Excès de zèle pour Dijon
01/06/2003 | La Gazette de Côte d'Or n° | Par Dolorès Charles
Il y a environ neuf mois maintenant, Olivier et Farida (*) décident de s’unir pour le meilleur et pour le pire. Le jeune couple entame une demande de mariage (publications des bancs) à la mairie de Dijon en septembre 2002. Ils veulent se marier tout de suite. La première date ne leur convient pas. L’officier d’état civil ne leur propose pas d’autre date. « La seule erreur du dossier », pour Alain Millot, premier adjoint à la municipalité de Dijon. Pour les fiancés, la mairie hésite car elle craint un mariage blanc. Les deux personnes sont en effet de nationalité différente, l’une française l’autre d’origine marocaine. La date de la cérémonie n’est donc pas fixée et le « dossier » signalé directement au Parquet de Dijon.
Une application du droit “tarabiscotée”
Une procédure « illégale », selon Me Clemang, avocate dans la cité des Ducs depuis douze ans. Un étranger sans papier peut se marier, dixit la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme. Pas d’empêchement non plus d’après le Conseil Constitutionnel. « Les mairies doivent signaler au Parquet seulement les dossiers sur lesquels elles émettent un doute sur le consentement de l’un des deux époux. L’un des deux fiancés serait poussé, forcé à se marier par exemple. Or à Dijon, tous les dossiers des étrangers étaient envoyés automatiquement à la cité judiciaire ». Le 1er adjoint à la mairie le confirme. Mais pour lui, « tout doute sur la régularité du séjour des promis doit être transmis à la justice ». De facto, le parquet déclenche une enquête administrative. Le temps passe… La police est alertée et convoquée au commissariat, le couple peut alors être interpellé si le ou la fiancé(e) se trouve en situation irrégulière et éloigné(e) du territoire français. Une application du droit très “tarabiscotée” pour Me Clemang.
En décembre dernier, l’avocate s’est occupée du dossier d’Olivier et Farida. Elle a immédiatement assigné en référé la municipalité dijonnaise au Tribunal de Grande Instance. Devant le refus de l’officier d’état civil de Dijon de fixer une date de mariage, la ville a été condamnée par voie de fait. La mairie de Dijon a dû célébrer le mariage en urgence et doit verser les frais d’avocat de la défense, à hauteur de 1000 € au couple. Une somme non perçue à ce jour.
Depuis plusieurs mois, les avocats spécialisés en droits des étrangers sur Dijon reçoivent des dossiers similaires. Un par semaine dans certains cabinets. Dernièrement, une française a été placée en garde à vue au commissariat de Dijon. Un moyen de faire pression sur elle et son futur mari. Un emprisonnement mais sous quel délit pénal ? Aucun n’était constaté.
Pression sur les maires ?
Plus surprenant encore, en fin d’année dernière, les maires du département auraient abordé ce thème à la Préfecture de Côte- d’Or. Depuis cette réunion, non confirmée par la préfecture, ni par les maires d’ailleurs, l’avocate dijonnaise a reçu quelques curieux coups de téléphone. « Certains maires avaient apparemment mal compris les textes de loi. D’autres entendu une condamnation à des amendes s’ils mariaient des couples mixtes ». D’autres encore ont avoué avoir marié des couples en sachant pertinemment qu’ils validaient un mariage blanc. « C’était trop compliqué de constituer un dossier en défaveur d’une union franco-étrangère », admet l’un d’entre eux.
Il existe en France foison de textes ministériels sur ce thème. D’où la facilité de s’y méprendre. « Ils sont imprécis », ajoute Alain Millot. Cet été, le Ministre de l’Intérieur devrait « simplifier les choses » en proposant aux députés un nouveau projet de loi. Nicolas Sarkozy souhaite soumettre à la régularité administrative, en amont du mariage, toute union mixte.
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