Un marché pas si limpide

22/02/2007 | La Gazette de Côte d'Or n° 41 | Par Jérémie Demay

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Rien de plus anodin que de se servir un verre d’eau. Pourtant, peu de personnes connaissent réellement le fonctionnement de ce marché. Qui comprend sa facture ? D’où vient le prix ? Pourquoi seulement quelques grosses entreprises se partagent ce marché juteux ? Des lois sont censées régir les contrats, mais les dérives demeurent. Avant l’introduction en 1993 de la loi Sapin relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques, les marchés de l’eau pataugeaient dans un marasme peu honnête. Les villes pouvaient choisir leur délégataire sans lancer d’appel d’offres, et en plus, les municipalités faisaient payer aux entreprises des droits d’entrée qui taquinaient souvent avec des sommes indécentes. Depuis 1993, comment l’eau est-elle gérée ? La loi Sapin et les autres textes relatifs à l’eau, ont pour but d’assainir le marché, et aussi proposer plus de transparence et d’équité afin que le consommateur ne soit plus considéré comme une vache à lait, mais qu’il prenne sa place de client. Toutefois, la situation s’est beaucoup améliorée, même si les villes continuent à payer les pots cassés dû aux dérives du passé.
En Côte-d’Or, quelques entreprises se partagent le marché. Trois notamment sont très présentes sur le département. Les groupes Saur, Lyonnaise des eaux, et Veolia. La situation est encore plus concentrée sur le marché français, puisque François Carlier, journaliste à l’UFC Que Choisir, dans un dossier réalisé en janvier 2006, constate que « deux entreprises se partagent le marché des grandes villes. Cette concentration extrême, associée à une surfacturation du prix et à des marges abusives, indique que le jeu concurrentiel est défaillant sur le secteur de l’eau. » Sur le département, cinq entreprises répondent en moyenne aux appels d’offres. Toutefois, la concurrence reste faussée puisque les grands groupes mettent sur la table des compétences et des moyens que les plus petites entreprises ne pourraient aligner. Cyril Chassegnard, directeur de Veolia Côte-d’Or et Yonne, se défend : « sur le département, Veolia eau gère une quarantaine de communes pour la distribution, et une vingtaine pour l’assainissement. C’est vrai, parfois, au moment de l’attribution des marchés, on peut être tout seul comme on peut être sept ou huit. Lorsqu’on est tout seul, c’est généralement que la collectivité est enclavée. Veolia est basée sur Beaune, donc une collectivité située à dix kilomètres d’ici nous choisit plus facilement. Je suis plus compétitif avec la proximité que la Lyonnaise qui est à cinquante kilomètres. » Et de réaffirmer qu’il n’existe pas d’entente entre Veolia et la Lyonnaise : « on se développe souvent autour d’un contrat qu’on a gagné. La Lyonnaise autour de Dijon ; nous, c’est Beaune. Mais je peux vous dire que si on était amis avec la Lyonnaise, on ne ferait qu’une seule entreprise. » Il existe pourtant des sociétés qui sont à la fois des filiales de la Lyonnaise et de Veolia. Mais selon Cyril Chassegnard, la pratique est peu répandue : « c’est relativement limité. Je n’ai pas ce cas en Côte-d’Or. Mais quand le cas est avéré, c’est peut-être le choix d’une collectivité de profiter de l’expertise des deux entreprises ». Selon l’UFC Que Choisir, pour que les collectivités limitent le jeu de l’oligopole, il n’existe qu’une solution : le fonctionnement en régie. « A chaque renouvellement de contrat, les maires doivent envisager sérieusement l’opportunité d’un retour en régie publique. La menace de ce retour reste en effet le seul moyen immédiat d’accroître l’intensité de la concurrence ». Jusqu’en 1991, Dijon fonctionnait en régie. Mais depuis, la ville a conclu un contrat avec la Lyonnaise des Eaux jusqu’en 2021. Le service de l’eau était pourtant excédentaire. Robert Poujade, le maire de l’époque, a quand même signé. Colette Popard, présidente actuelle du Syndicat mixte dijonnais, et membre de l’opposition en 1991, se souvient de cet épisode : « Moi j’appelle cela une privatisation. On nous a annoncé un beau jour que le service de l’eau et l’assainissement allaient être vendus à la Lyonnaise, et que c’était comme ça, point final. Or toutes les études montraient que la distribution et l’assainissement étaient excédentaires. Ce service de l’eau à Dijon marchait bien, et l’eau était peu chère. » Mais alors, pourquoi cette décision ? Colette Popard explique : « en contrepartie, il y a eu la Toison d’Or ». Enfin, le parc récréatif de la Toison d’Or, à Dijon, avec le succès qu’on lui connaît. Un vrai fiasco. Cette pratique d’achat de marchés publics était alors complètement légale puisqu’il a fallu attendre 1993 et la loi Sapin pour en finir avec cette politique de droit d’entrée. La Ville de Dijon avait alors encaissé près de deux cents millions de francs, la moitié pour la distribution, et l’autre pour l’assainissement.
Même si le fonctionnement en régie n’est pas la panacée pour la gestion de l’eau, cette pratique a au moins le mérite d’offrir une alternative aux grands groupes. Ainsi, Henri Emmanuelli, président du conseil général des Landes, avait introduit un principe en 1996, qui permettait de moduler les subventions aux communes selon qu’elles confient la distribution d’eau à une régie municipale (+5%) ou à une entreprise privée (-5%). Le préfet de ce département avait porté l’affaire devant le tribunal administratif, qui a annulé cette disposition. Mais Emmanuelli n’en est pas resté là, et au final le conseil d’Etat a validé sa disposition au motif qu’il n’y avait pas d’« entrave à la liberté des communes de choisir le mode de gestion de l’eau ». L’aventure ne s’arrête pas là : les sénateurs UMP ont voté en 2005 un amendement interdisant la modulation des subventions «au nom de l’équité dans le choix ». Pour Alain Carbonel, directeur de la Lyonnaise Bourgogne, cette décision tombe sous le sens : « la loi du 28 décembre 2006 établit un principe d’égalité. En plus, c’est inscrit dans la constitution, on ne peut pas faire de discrimination. » Mais que se passe-t-il quand sur un appel d’offres, la Lyonnaise des eaux ou Veolia font face à des entreprises de plus petite taille, qui n’ont pas les mêmes moyens techniques et financiers?
Pour Alain Carbonel, « c’est notre force. Nous arrivons à offrir des prix intéressants puisque nous mutualisons nos moyens. Quand une régie est seule face à ce problème, elle a des coûts fixes plus importants. »
Colette Popard va même plus loin dans ce constat : «nous, maintenant, on récupère le bébé, et on est obligés de gérer. Aujourd’hui si vous voulez casser un contrat, cela vous coûte les yeux de la tête. C’est impossible. Dijon est pris en otage jusqu’en 2021 ». La loi interdit aujourd’hui aux groupes de conclure des contrats pour des durées aussi longues. Mais n’ayant pas d’effet rétroactif, ceux qui ont déjà été signés restent d’actualité. Et au final, c’est encore le consommateur qui trinque.

Factures imbuvables

Savoir ce que l’on paie lorsqu’on règle sa consommation d’eau est un parcours du combattant. Une porte ouverte à des hausses de tarifs difficiles à expliquer. Pour ceux qui aiment les jeux de piste, lire sa facture d’eau peut être un sport. Malgré les demandes de l’UFC Que Choisir et de la cour de comptes pour que les factures deviennent plus claires, il apparaît encore aujourd’hui compliqué de connaître l’origine exacte du prix. Des efforts ont été faits dans ce domaine, mais il reste encore beaucoup de chemin à parcourir. Entre location et renouvellement du compteur, consommation (part distributeur), consommation (part communautaire), consommation réseau, consommation épuration…
Bref, on consomme et on paie. Toutefois, il est très difficile de savoir comment on fixe le prix de l’eau. Colette Popard, présidente du Syndicat mixte dijonnais (SMD), répond: « A chaque fois que vous avez un chiffre, il est fondé, comme partout en France, sur 120m3 pour une famille de quatre personnes. Le prix de l’eau, c’est très compliqué. Il faut calculer par rapport à la ressource, aux différents traitements qu’elle a dû subir pour être consommable… et après il y a le prix de l’assainissement. Une autre part revient à la collectivité, celle du délégataire ; l’Etat prélève également une taxe sur l’eau, l’agence de l’eau aussi. On y ajoute la redevance d’occupation du domaine public (RODP), tout cela réuni sur la même facture. »
Le consommateur est vite noyé dans tous ces chiffres. Mais pour Alain Carbonel, de la Lyonnaise des eaux, les détails peuvent être communiqués « sur simple demande. Aujourd’hui la facture, c’est un recto verso. Le recto c’est une synthèse, le verso présente des lignes de détails. Nous ne représentons que 40% du prix de la facture ». Sur simple demande, on obtient un joli pavé de 150 pages (pour celui du SMD), quasiment imbuvable. Mais, même en plongeant dans ce rapport, on ne trouve pas tous les détails qui justifient clairement le prix. Cependant on note les différentes évolutions des tarifs. Ainsi, à Dijon en 2004, le prix du mètre cube a augmenté de 5,25%. En 2005, l’augmentation était de 4,5%. La RODP est passée, elle, de 1,49 € en 2004, à 1,75 €. Or le domaine public n’a pas bougé, et personne n’arrive à expliquer cette fluctuation. A son arrivée aux commandes de la ville en 2001, François Rebsamen avait promis une baisse du prix de l’eau. Et il a atteint son but en 2002 en proposant une chute de 12% des tarifs, qui depuis a été compensée par différentes hausses. A Longvic, l’augmentation est encore plus sensible puisqu’en 2004, la facture grimpe de 14,19%, pour continuer à augmenter, certes dans des proportions moindres en 2005, de 5,14%.
Il serait trop facile de dresser un bilan sombre de la gestion de l’eau puisque depuis plusieurs années, les délégataires de services publics sont de plus en contrôlés, et les collectivités aussi. La communication envers les consommateurs est plus pertinente et plus précise. Cependant, on peut regretter qu’il faille obligatoirement faire les démarches de renseignement pour sa facture d’eau.