« Plus de pouvoir pour le Parlement »

29/08/2007 | La Gazette de Côte d'Or n° 63 | Par Roald Billebault

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La Gazette : Cet été, plusieurs voix se sont élevées pour que l’absentéisme parlementaire soit sanctionné financièrement, ce que les textes prévoient…
Bernard Depierre : Je suis d’accord pour que des sanctions soient appliquées à l’encontre des élus trop souvent absents, mais en revanche, il faut que les agendas deviennent plus cohérents. Déjà, afin de ne pas trop s’éloigner de sa circonscription, un parlementaire ne devrait pas être à Paris plus de deux jours. Mais il y a les sessions du mardi au jeudi auxquelles peuvent s’ajouter les réunions des différents groupes de travail et autres commissions. Et parfois, nous sommes obligés de choisir entre plusieurs réunions qui se tiennent à la même heure. Il faut réduire le nombre de groupes de travail et de commissions.

Le Parlement français a la – mauvaise – réputation de trop légiférer. Cela peut-il changer ?
Il est exact que la France a une fâcheuse manie de voter des lois et de ne pas supprimer les textes précédents. Et les décrets des nouvelles lois ne sortent pas avant six mois et jusqu’à deux ans après leur adoption. Résultat, les Français s’y perdent. Le code civil et le code du travail ont plusieurs années de retard sur leur mise à jour. Il faut alléger la législation. Et encore : nous avons de la chance que nos concitoyens ne soient pas trop procéduriers. Car ils pourraient s’en donner à coeur joie avec une telle situation ! Nicolas Sarkozy souhaite la suppression de l’article 49-3. D’ailleurs, les quatre lois votées cet été l’ont été selon le système de la procédure d’urgence : une lecture devant le Sénat, une devant l’Assemblée et une devant la commission mixte paritaire. Et c’est très bien ainsi…

Avez-vous l’impression que le travail parlementaire n’est pas assez reconnu par le pouvoir exécutif ?
L’attitude de certains ministres, qui mettent parfois beaucoup de temps à répondre aux courriers des parlementaires, a tendance à le prouver. Ce n’est pas une généralité, mais cela arrive. Même chose lors des questions orales sans débat posées aux ministres le mardi matin : il n’est pas rare que ce ne soit pas le ministre de tutelle qui y réponde. Et, bien sûr, les réponses ne sont pas claires. Le Parlement ne doit pas être seulement la chambre d’enregistrement des décisions gouvernementales.

Donc, vous demandez davantage de pouvoir…
Oui, car celui dont nous disposons actuellement n’est pas assez élargi. Le Parlement doit bénéficier de plus de pouvoir. Nicolas Sarkozy souhaite d’ailleurs une évolution allant dans ce sens. Le Président a exprimé également sa volonté d’accorder un meilleur statut à l’opposition parlementaire. Cela enrichirait les débats. Nous avons la chance que Bernard Accoyer ne soit pas un président de l’Assemblée nationale « potiche ». Il souhaite faire évoluer les choses.

Le chef de l’Etat envisage de venir ponctuellement devant l’Assemblée nationale pour rendre compte de sa politique. Cela ne risque-t-il pas de fragiliser le principe de séparation des pouvoirs, surtout avec un président omniprésent ?
Je n’ai aucune crainte par rapport à cela. Le Président viendrait une fois par an au minimum pour faire un exposé qui n’appellerait pas de vote mais un débat. Ce serait au contraire profitable à l’opposition parlementaire.

Il a régulièrement été question de l’éventuelle suppression du Sénat…
Oui, mais cela n’arrivera jamais et ce n’est pas souhaitable. Le Sénat a toujours eu l’apparence d’une chambre de sages, de femmes et d’hommes plus expérimentés. Une chambre apaisante.

Et aussi de l’instauration d’une dose de proportionnelle aux élections législatives…
A l’UMP, nous y sommes très majoritairement opposés, car la circonscription reste le territoire de référence. Par contre, une dose de proportionnelle au Sénat me semblerait être le choix le plus judicieux.