« La loi est faite pour évoluer »

31/10/2007 | La Gazette de Côte d'Or n° 72 | Par Jérémie Demay

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La Gazette : Depuis toujours, on peut contourner la loi; aujourd’hui, l’un des meilleurs exemples sont ces sites internet qui vendent des plantes euphorisantes. Mais est-ce réellement légal d’acheter ce genre de choses sur internet ?
Olivier Gauthier : De deux choses l’une. Soit les plantes psychotropes sont considérées dans le tableau des stupéfiants comme un produit interdit. Dans ce cas là, c’est illégal. Soit elles n’y figurent pas, alors c’est parfaitement légal.

Pourtant, ces plantes ont le même effet que le cannabis…
Cela n’a rien à voir. La loi pénale est très ferme. Ce qui est interdit par un texte, un arrêté, ou un décret est illégal. Ce qui ne l’est pas est légal. Le site en question indique parfaitement bien que l’ensemble des produits livrés à la consommation ne sont pas classés dans les stupéfiants selon la législation française. Dès lors, on peut totalement commander ce type de produit et l’ utiliser. Tant que la composition du produit ne met pas en évidence qu’il est classé comme stupéfiant, la loi n’est pas contournée car elle n’est pas violée.
Mais le site Legifrance (ndlr, service public de la diffusion du droit), indique « le site internet (…) est illégal en France dans la mesure où, même si les produits qu’il commercialise ne sont pas considérés comme des stupéfiants, le fait de les présenter comme ayant des effets semblables, voire les mêmes effets, tombe sous le coup de l’article L.3421-4 du code de la santé publique. Celui-ci réprime en termes très généraux la présentation sous un jour favorable des stupéfiants mais également des “substances présentées comme ayant les effets de substances ou plantes psychotropes”, infraction punie de cinq ans d’emprisonnement ». Qu’en est-il réellement ?
Les produits en tant que tels ne sont pas illégaux puisqu’ils ne figurent pas dans le classement des stupéfiants. En revanche, faire l’apologie du cannabis est puni par la loi. A ce moment là, le site pourrait avoir des poursuites pénales. Je remarque simplement que le site dont nous parlons est basé en Angleterre. Ce qui veut dire qu’il faut qu’un juge français soit saisi par le ministère public et ensuite qu’il demande à son homologue britannique toutes les autorisations nécessaires pour pouvoir enquêter et pouvoir éventuellement convoquer les responsables du site devant une juridiction répressive française. Ce qui est très lourd à mener.

Le consommateur qui a commandé sur ces sites peut-il avoir des ennuis ?
Tour dépend de ce qu’il aura commandé. Si le produit ne contient pas de substance interdite pas la loi française, le client n’a a priori pas lieu de voir la police débarquer en lieu et place du facteur.

Si on suit votre raisonnement, on pourrait fumer ces herbes commandées sur internet dans la rue ?
Tout ce qui n’est pas interdit est par voie de conséquence permis.

D’un côté, les lois sont très sévères pour les consommateurs de cannabis, et de l’autre un vide juridique autorise des plantes psychotropes, c’est étrange comme situation ?
C’est un petit peu comme le problème du dopage. C’est dramatique. A chaque fois, la loi est en retard vis-à-vis de nouveaux produits qui sortent. La loi doit constamment se renouveler pour interdire pour la santé les stupéfiants. On a un débat de santé publique. On ne répétera jamais assez que fumer du cannabis n’est pas anodin. Tout comme boire de l’alcool peut entraîner de graves soucis de santé publique. On est face à une question sociologique puisqu’il y a un trafic qui est une zone d’ombre dans le cadre de la société française. On a aussi un problème politique, générationnel. Aujourd’hui, on n’a pas trouvé d’expérience satisfaisante que cela soit dans le tout répressif ou dans une politique plus laxiste. A titre personnel, je crois que la véritable clé pour traiter ce fléau est la prévention. Il faut bien indiquer aux jeunes que fumer du cannabis peut avoir des répercutions sur leur future santé physique et mentale. Il faut faire un véritable travail en amont dans les collèges pour mettre en garde l’usager de cannabis ou de plante aujourd’hui licite et demain peut-être pas.

Les lois, en général, sont souvent contournées. Quand un texte est élaboré, ne doit-il pas prendre en considération le penchant naturel de l’humain vers la déviance ?
Le monde n’est pas parfait et la loi ne l’est pas non plus. Et tant mieux d’ailleurs. Une loi pensée comme parfaite se trouve dans les régimes totalitaires. Une loi est vivante. C’est une règle du jeu qui est amenée à évoluer en fonction des cas qui n’ont pas été pensés dès le départ, en fonction aussi des réactions qu’elle engendre, mais aussi en fonction des évolutions sociologiques. La loi est faite pour évoluer.

La loi est le miroir de notre société ?
Bien sûr et c’est pour cela qu’elle évolue.

Mais aujourd’hui la société change beaucoup plus vite qu’auparavant. La loi doit-elle suivre ce mouvement ou rester en retrait de cette euphorie ?
Je pense que la loi doit évoluer avec son temps. La loi et ceux qui la rendent, doivent prendre en compte les évolutions, aussi rapides et nouvelles soient-elles, notamment au niveau technique. La loi est sacrée. Cette sacralisation la met en dehors du temps. Il n’est pas bon que le temps judiciaire soit équivalent au temps réel.