Une mort passée sous silence
29/11/2007 | La Gazette de Côte d'Or n° 76 | Par Dolorès Charles
En ce dimanche 7 octobre, rien d’anormal au centre hospitalier de la Chartreuse (CHS), boulevard chanoine Kir à Dijon. Le personnel comme les patients vaquent à leurs occupations dans les chambres ou dans la cour des unités médicales. Vers 14 heures, au pavillon d’entrée du CHS, Marcel (*), la soixantaine et atteint de démence, entre dans la chambre, située au fond du couloir, de Jean-Sébastien, un jeune autiste d’une vingtaine d’années. “Il n’est pas dangereux en lui-même. Si on le connait, il est même agréable, il a juste ses propres tics et ses manies à table. Mais dès qu’on entre dans sa bulle, Jean-Sébastien est désorienté. Tout changement dans son environnement proche le déstabilise,” explique un membre du syndicat CGT au CHS. Le jour du drame, Marcel entre donc dans sa chambre, le jeune patient se sent agressé et commence à frapper le vieil homme. Même à terre, il continue à lui asséner des coups… Lorsque le personnel arrive sur place, puis le Samu plus tard, Marcel n’est pas mort, mais au plus mal. Il décédera au CHU trois semaines plus tard.
“Ce décès n’arrive pas par hasard, Jean-Sébastien n’était pas à sa place au pavillon d’entrée. Il avait d’ailleurs fait un séjour dans un autre pavillon au début de l’été, plus adapté à sa maladie pour déficients profonds. Mais sa venue n’avait pas été préparée, et il avait fini par agresser des patients et le personnel. D’où son retour au pavillon d’entrée.” Pour la CGT, l’affaire est "étouffée" par la direction de l’hôpital psychiatrique, “il n’y a pas de mort plus médiatique qu’une autre, mais elle aurait touché un membre du personnel, la direction l’aurait “fait savoir." Et sans nul doute, ce décès aurait alors été rapproché du drame de Pau, où en décembre 2004, le schizophrène Romain Dupuis, récemment reconnu pénalement irresponsable par la chambre d’instruction de la cour d’Appel, avait tué une infirmière et une aide-soignante. Contacté, le directeur du CHS, Jacques Laffore, confirme les faits : “durant les trois semaines de son hospitalisation, la victime a parfois été mieux, pour autant elle n'a pas survécu… Ce jour-là au pavillon, il n'y avait pas de problème d'effectifs particulier, quatre agents en service pour 21 patients, ce qui est habituel et comparable à ce que peuvent avoir d'autres établissements similaires à la Chartreuse. Notre établissement n'est d'ailleurs pas considéré en sous-dotation d’effectifs, même si évidemment des moyens supplémentaires seraient toujours les
bienvenus.(…) Vous savez, ce genre d'agression aussi grave se produit heureusement très rarement, mais il existe. Nous avons ici des patients agressifs et violents malgré des traitements médicamenteux importants."
"Bientôt" transféré dans une unité pour malades difficiles
Pour l’heure, et à la “demande du parquet”, une enquête est en cours pour déterminer les circonstances exactes du drame. Un juge d’instruction, Mme Martine Adnet, a été chargée de l’affaire, une affaire qui dérange inévitablement en raison de l’état psychique de l’agresseur, qui “pour l’instant n’a pas été mis en examen”. (cf : encadré juridique) Aucune plainte n’a d'ailleurs été déposée par la famille de la victime.
En attendant, Jean-Sébastien doit être transféré dans une unité médicale plus appropriée, probablement à Sarreguemines en Moselle. Avant cette agression, la direction du CHS avait déjà déposé une demande de transfert pour lui dans une unité spécialisée pour malades difficiles, mais indique Jacques Laffore, l'établissement de la Chartreuse "est tributaire de leurs disponibilités, or le nombre de places est limité dans ces unités. Dès que nous recevrons une réponse positive, le transfert s'opérera." Un transfert de longue durée ? Difficile à dire, les patients ne restent pas forcément longtemps dans ces centres, mais "leur prise en charge et leur hospitalisation, même temporaires, dans ces UMD restent utiles."
Le respect des patients
Ce drame est une occasion supplémentaire pour la CGT de dénoncer le manque de moyens humains et financiers, et les mauvaises conditions d’accueil des patients. “Le nombre de lits est en baisse depuis des années (le CHS en compte moitié moins qu’il y a vingt ans, environ 450) sans qu’aucune structure alternative n’ait été mise en place ; les lits d’appoint sont désormais banalisés, alors qu’ils devraient être utilisés a minima et les nouvelles fenêtres ne sont pas adaptées aux patients dans le sens où ils ont trouvé la combine pour les ouvrir et s’enfuir (ndlr : un seul patient se serait enfui en démontant le châssis de la fenêtre,selon la direction)… En s’appuyant sur le respect des patients, le CHS a opté pour des fenêtres sans barreaux, mais le personnel ne peut plus les ouvrir pour aérer les chambres.” De plus, les cours des unités clôturées par des grillages peuvent apparaître comme des “prisons ouvertes pour bêtes de foire !” La solution pour la CGT : des fenêtres avec barreaux pour diminuer la violence, des cours plus fleuries et plus agréables, et des lits supplémentaires pour éviter de libérer des patients le vendredi, afin de faire de la place pour le week-end. En gros, plus de moyens pour que ce drame ne se reproduise plus, car la mort de Marcel comme celle d’un membre du personnel est ” inacceptable.” Sans nier l'envie de mieux accueillir les malades, le directeur du CHS
rappelle que suite au Plan santé mentale lancé par le ministre de la Santé de l'époque, Philippe Douste-Blazy, l'établissement a bénéficié de plusieurs enveloppes financières ces derniers temps, notamment pour la création d'une unité destinée aux patients chroniques, dont la mise en service est prévue à la fin 2009 à Dijon (3M€ dont 1,9 M€ de l'État), et pour la construction d'un hôpital de jour pour adolescents (1M€ dont 500.000€ de l'État), structure en soins psychiatriques à différencier de la Maison des adolescents qui doit ouvrir en mars prochain.
Pénalement irresponsable ?
Dans ce genre de dossier délicat, une simple enquête ne suffit généralement pas. Ainsi, une instruction est ouverte à la demande du Parquet ou de la famille de la victime. Le Juge d'instruction désigné effectue alors des investigations plus approfondies ou décerne des commissions rogatoires aux forces de l'ordre pour qu'il y soit procédé. Et dès lors qu'il existe à l'encontre de la personne des indices graves ou concordants, rendant vraisemblable qu'elle ait pu participer à l'infraction, le juge procède à sa mise en examen. Dans les affaires
criminelles, il désigne des experts pour réaliser des examens psychologiques et psychiatriques de la personne mise en examen. Jusqu'alors, s'il résultait des expertises que la personne était atteinte au moment des faits d'un trouble psychique ou neuropsychique ayant aboli son discernement ou le contrôle de ses actes, le juge d'instruction rendait une ordonnance de non-lieu, dans la mesure où le mis en examen est considéré pénalement non responsable. Conscients de l'indignation de la population face à un tel traitement des délinquants atteints d'un trouble psychique, les pouvoirs publics ont élaboré un projet de loi visant à éviter que le juge ne prononce des non-lieux pour ce motif, et que le délinquant soit finalement poursuivi devant la juridiction. Et ce, malgré
son trouble. Cette dernière se prononcerait sur sa responsabilité civile, mais ne pourrait le sanctionner au plan pénal. Toutefois en l'état de la réforme, l'irresponsabilité pénale a encore de beaux jours à vivre .
Me Fabien Kovac, avocat au Barreau de Dijon (cabinet DGK.)
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