Voter sans être Français
27/05/2008 | La Gazette de Côte d'Or n° 99 | Par Jérémie Demay
Rarement la France s’est trouvée dans cette situation. La plupart des décideurs politiques, de Sarko en passant par Delanoë, s’accordent pour affirmer qu’il est nécessaire d’offrir le droit de vote aux étrangers pour les élections locales. Ce principe existe déjà, mais uniquement pour les ressortissants de l’Union européenne. En ce moment, députés et sénateurs réfléchissent à réorganiser les institutions. Un amendement proposant le droit de vote à tous les étrangers (en situation régulière, cela va de soi) a été présenté au cours de ces réflexions. Réponse sans appel des législateurs : non !
L’un des premiers à proposer ce principe était François Mitterrand dans son programme de 1981. Malgré 14 années aux commandes du Château, rien n’a changé. Ensuite, la question est quelque peu passée à la trappe. Il faut attendre le début des années 2000 quand Jospin cohabitait avec Chirac pour voir ce thème proposé à l’Assemblée. Cependant, le Premier ministre a senti que l’assemblée des Sages serait craintive. C’est pourquoi il en a tiré toutes les conséquences et a retiré ce texte de la vie législative.
Afin de rappeler l’importance de cette question démocratique, la Ligue des droits de l’homme organise régulièrement des votations dont l’objectif est de montrer que les habitants français restent favorables à cette disposition. Le terme de votation nous vient directement de Suisse et signifie consultation populaire. La Ligue des droits de l’homme a donc organisé partout en France cette sorte de référendum non officiel pour la sixième fois. A Dijon, deux lieux permettaient vendredi et lundi de s’exprimer sur ce sujet : sur le marché et à la mairie. Résultats : « sur 374 votants, 360 personnes se sont prononcées pour, et 14 ont dit non », précise Dominique Clémang, présidente de la Ligue des droits de l’homme 21, avant de poursuivre : « en 2005, nous avions eu 385 votants avec 318 oui, et 67 non. En 2006, il y avait l’assemblée des maires de France, c’est pourquoi nous avons eu beaucoup de votants, 532 au total avec 475 oui et 57 non. On voit bien que, même en chiffres absolus, il y a une chute considérable de non. Dijon n’est pas un cas exceptionnel, ce n’est que la retranscription de ce qui se passe au niveau national dans les sondages. »
Malgré la frilosité des législateurs, les supporters de cette modification restent confiants. Ainsi, lors des dernières élections locales, un nombre important de ressortissants de l’Union européenne et vivants en France depuis plus de 6 mois se sont présentés pour des fonctions électives. Ce bouleversement dans le paysage politique a fait réagir : « cela a incité les Français à modifier leur position puisque si les Européens ont le droit de vote, pourquoi pas les étrangers qui vivent en France depuis très longtemps. Même Sarkozy a changé d’opinion puisqu’il disait qu’avant il était contre, mais maintenant il est pour », indique Dominique Clémang.
Pour que la constitution soit modifiée, la majorité UMP ne peut pas la réaliser seule. Il est nécessaire que les deux tiers de l’Assemblée se prononcent favorablement. L’opposition pourrait profiter de cette force afin d’inscrire le droit de vote des étrangers. En attendant, 17 députés, dont Manuel Valls, ont affirmé vouloir le texte en l’état, sans inclure la revendication des Ligues des droits de l’homme .
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