De la bague aux menottes

09/04/2009 | La Gazette de Côte d'Or n° 137 | Par Jérémie Demay

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Cela devient difficile de se marier à Dijon, surtout quand on est sans-papiers. Comme la Gazette l’avait déjà évoqué, les services de l’Etat civil de Dijon prennent un malin plaisir à dénoncer ces malotrus prêts à convoler en juste noce. Comme pour tout mariage, les futurs époux doivent se présenter en mairie afin de constituer un dossier en vue de la publication des bans. Le droit du mariage étant universel, avec ou sans papiers, la mairie doit les célébrer. Depuis 2003, et une loi de Sarkozy alors premier flic de France, les mairies doivent procéder à un entretien préalable pour éviter les mariages blancs (1). Mais voilà, à l’Etat civil de Dijon, les agents en profitent pour demander les papiers (ce qui n’est pourtant pas précisé dans la loi). Malheur, le sans-papiers qui par définition n’en a pas, ne peut pas les fournir au fonctionnaire. Ce dernier se voit alors dans l’obligation (art. 40 du nouveau code de procédure pénale) de le dénoncer aux services préfectoraux. Ces derniers ne sont pas mécontents de pouvoir remplir leur quota si cher à Eric Besson, le ministre des charters. Dernier exemple en date avec Jennifer. Cette jeune femme de 23 ans rencontre M’Hamed, un Marocain du même âge débarqué en France en 2006 avec un visa de six mois  mais qu’il  n’a jamais renouvelé. Après plusieurs mois de flirt, ils décident en novembre de se marier. La jeune fille rencontre le papa de M’Hamed qui donne son consentement. Les deux tourtereaux vont à la mairie déposer un dossier en février. En mars, ils passent l’entretien préalable pour vérifier les consentements. Les services de l’Etat civil de la mairie, fins psychologues, concluent que le dossier est suspect. Dans le courrier informant la préfecture, sur lequel la Gazette a pu jeter un œil, la mairie décrit ses suspicions : M’Hamed n’a pas de papiers, la future mariée a une fille placée qu’elle ne voit que les week-ends, et enfin Jennifer est malade. Effectivement, les preuves sont accablantes… En tout cas, M’Hamed est ramené au commissariat, direction le centre de rétention de Lyon-Saint Exupéry, avant d’être expédié jeudi 2 avril au Maroc. Jennifer n’est pas en reste, puisqu’elle sera convoquée le 11 mai prochain au Tribunal de grande instance de Dijon pour avoir hébergé un sans-papiers. Elle risque 5 ans de prison et 30 000 euros d’amende. Sympa le cadeau de mariage.