Division à  tous les étages

28/05/2009 | La Gazette de Côte d'Or n° 144 | Par D.R.

Envoyer à un ami Réagir Télécharger le numéro
Partager sur Facebook Partager sur Twitter

Après le camouflet politique du 9 avril et un petit coup de baguette présidentielle dans les rangs de la majorité, le projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet est finalement adopté le 12 mai dernier par l’Assemblée nationale. Mais que ce soit pour les hommes politiques, les artistes ou les internautes, la loi divise toujours sur l’alternative sociale et les moyens  proposés pour lutter contre le téléchargement illégal. A savoir défendre les uns, ici les auteurs en fichant et sanctionnant les autres, les internautes.
Déjà lors de la mise en vente des K7 et CD vierges les majors criaient au scandale et annonçaient la fin de ces supports. Quelques années plus tard, Internet provoque le même tollé…puissance dix. Car cette fois ce ne sont plus quelques dizaines de personnes qui copient une œuvre mais des milliards, sans que rien ne se paye ici bas. Alors, on légifère. La loi Dadvsi (droits d’auteurs et droits voisins dans la société de l’information) de 2006, prévoit déjà des sanctions financières et pénales contre les pirates. Mais face à l’inefficacité de ce texte, Hadopi est arrivée non sans soulever le débat.
Si certains voient dans ce texte un « signal fort » et « l’aboutissement d’un long combat pour le droit d’auteur sur Internet », comme Lionel Fourré, secrétaire général d’E-nov1, d’autres regrettent le détournement d’un débat de fond sur les évolutions du numérique. Alain Suguenot, député UMP de Côte d’Or, fait partie de cette seconde catégorie. « On a transformé un vote de société qui dépasse le clivage gauche / droite en un vote disciplinaire », déplore-t-il. Selon lui, « ce texte ne sert à rien et amène plus de problèmes que de solutions ». A l’inverse, Lionel Fourré défend cette loi qui va permettre « d’arrêter l’hémorragie car ce sont des dizaines de milliers d’emplois qui sont en train d’être supprimés » à cause du téléchargement illégal. Droits d’auteur, d’une part, devoir des internautes, d’autre part. La loi est avant tout critiquée pour son aspect répressif. « Cette loi est dangereuse car elle instaure une surveillance généralisée de l’Internet », explique Christian Paul, député PS de la Nièvre. « Elle fait courir le risque d’une coupure de l’abonnement y compris à ceux qui n’ont jamais téléchargé, puisque c’est le détenteur de la connexion qui est responsable, et non les utilisateurs », poursuit-il.   « De plus, face à cette décision administrative, on ne peut pas déposé de recours devant un tribunal ». Sur la même ligne, Alain Suguenot souligne le « risque d’être traité différemment pour le même acte. »
Le principe de « double peine », qui maintient le paiement de l’abonnement lors de sa suspension, est lui aussi vivement décrié. Pour Lionel Fourré, il n’y a pas d’état d’âme à avoir. « Le téléchargement illégal, c’est du vol. Vous avez téléchargez, on vous a prévenu à deux reprises de ce que vous encouriez. Après, on vous coupe l’accès à Internet. Ce n’est pas aux fournisseurs d’accès de payer pour l’utilisation frauduleuse de la connexion », affirme-t-il.
Directement liée à ces sanctions, la liberté de circulation sur Internet. « On suspend ici l’accès à l’information. C’est dommageable pour l’internaute et en contradiction avec ce que dit le Parlement européen. Il faut certes définir le droits d’auteur sur Internet mais aussi celui de l’auditeur c’est-à-dire son droit à l’accès à la culture », insiste Alain Suguenot. Un recours pour inconstitutionnalité a d’ailleurs été déposé devant le Conseil constitutionnel qui se prononcera au plus tard d’ici le 19 juin.
Au sein du monde culturel, on accueille la mesure de manière plus nuancée. « Internet avec Myspace ou encore Deezer nous permettent de connaître des artistes connus et aussi inconnus. En même temps, comment vont-ils vivre si leur musique est gratuite ? », interroge Thierry Binoche, responsable promo-presse de Pyrprod.
Garantir un large accès à la culture tout en protégeant les œuvres et les auteurs, c’est sur la base de ce fragile équilibre que s’oriente désormais le débat. Avec la seule répression du téléchargement illégal, tout le monde reconnaît que le texte ne résout pas l’autre problème de la protection des œuvres sur la toile : leur financement. Quel prix donner à la culture sur Internet ? De la redevance sur les ordinateurs à la généralisation de sites payants de téléchargement légaux, différentes propositions sont avancées. Une réflexion certes nécessaire mais qui prend du temps, presque trop de temps comparé à l’évolution des nouvelles technologies. Si bien que la loi, à peine adoptée, semble déjà dépassée. Le téléchargement a en effet laissé place au streaming qui permet de visionner des films ou écouter de la musique en direct sans que l’œuvre ne soit enregistrée sur le disque dur de l’ordinateur. « Plus personne ne télécharge », affirme Alain Suguenot. « C’est pour cela que ce texte est mort-né. »  On peut en effet s’interroger sur l’utilité effective du texte. Comment sera-t-il appliqué ? Est-ce que la généralisation du fichage des internautes est la meilleure garantie à la préservation de la culture ? Il s’agit bien ici d’un choix de société qu’il faut prendre maintenant. Car à peine Hadopi adoptée, un nouveau projet de loi contre la cybercriminalité est déjà en préparation : Lopsi 2 (loi d’orientation et de programmation pour la sécurité intérieure) qui consacrera l’espionnage des internautes sur la base de… soupçons.