Faites entrer le coupable

28/05/2009 | La Gazette de Côte d'Or n° 144 | Par Roald Billebault

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Le plaider coupable arrivera-il dans les cours d’assises françaises prochainement ? C’est en tout cas ce que le comité Léger se préparerait à proposer dans les prochaines semaines  à la chancellerie dans le cadre de sa mission supposée apporter des propositions de réforme du code pénal.  Mais ce fameux plaider coupable n’est pas tout à fait une nouveauté puisque cette notion est en place depuis 2004 et la loi Perben II pour les affaires jugées en correctionnel, c’est-à-dire pour les délits inférieurs à cinq années d’emprisonnement.  Etendre ce dispositif aux procès d’assises aurait  pour effet de désengorger des tribunaux au bord de l’asphyxie.  Les affaires criminelles se verraient  en effet  jugées plus rapidement dès lors que les audiences ne s’attacheraient plus à démontrer (ou pas) la culpabilité du prévenu, mais  seulement  à examiner sa personnalité et les circonstances des faits.  Louable intention…sur le papier du moins. Car le plaider coupable  s’il est appliqué sur le modèle américain permettrait à l’accusé, outre d’éviter la tenue du procès en public, de réduire sa peine, à hauteur de 30 %.  Un rabais anecdotique outre-Atlantique vu  la lourdeur des peines  qui atteignent parfois le siècle d’emprisonnement. Dans le meilleur des cas, l’aveu de culpabilité,  le plead guilty comme ils disent,  permet au prévenu d’éviter le douloureux passage sur la chaise électrisante.  En revanche, la ristourne serait  nettement plus profitable à un meurtrier jugé dans l’Hexagone. D’une condamnation à 20 ans de réclusion, cette dernière passerait d’office à 15 ans, sans oublier les éventuelles remises de peines dont pourra bénéficier le condamné.  On imagine que l’idée même de rabais sur la peine ne manquera pas de faire couiner l’opinion publique, et, à plus forte raison, les familles de victime.  Le comité Léger, voyant d’ores et déjà arriver les critiques en  pleine face,  aurait prévu quelques aménagements.  Ainsi, la procédure du plaider coupable serait exclue en cas de meurtre sur enfant ou d’acte de barbarie. Difficile tout de même de ne pas faire une comparaison avec le système anglo-saxon, décidément très en vogue au pays des Gaulois. Du côté des professionnels du droit, les avis sont partagés. Si dans les couloirs du palais de justice de Dijon, on admet que la notion du plaider coupable fonctionne plutôt bien dans les affaires jugées en correctionnel, son éventuelle introduction aux procès d’assises ne manque pas d’éveiller le scepticisme de certains. Ainsi, Emmanuel  Vion,  vice-président chargé de l’instruction, et représentant du syndicat des magistrats à Chalon-sur Saône  émet « les plus vives réserves  et une inquiétude vis-à-vis d’un tel projet ».  Le magistrat n’en fait pas mystère : la greffe d’un système anglo-saxon sur notre système judiciaire, il n’y croit pas une seconde. En revanche,  il insiste sur le risque d’erreur judiciaire, la bête noire des juges.  « Imaginez si l’affaire Dils (ndlr : En 1986 Patrick Dils avait avoué un double meurtre à Montigny-Lès-Metz alors qu’il était innocent) avait été jugée avec le plaider coupable. Avec ce système, on se prive vraiment de garanties en retirant du débat judiciaire toute décision de culpabilité. » De son côté, la future-ex garde des Sceaux Rachida Dati s’est dite favorable à la généralisation  du système à l’américaine. Après ça, il ne nous  manquera plus que les portiques de sécurité dans les bahuts proposés dernièrement par Christian Estrosi et le menu super size dans les Mc Do pour parfaire notre frénésie américaine .