Fondations sous protection

24/11/2010 | La Gazette de Côte d'Or n° 225 | Par Jérémie Demay

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Les députés socialistes s’intéressent à la reconnaissance d’utilité publique de deux fondations militant pour l’enseignement privé et hors contrat. La majorité reste sourde.

MERCREDI 17 décembre à l’Assemblée nationale. Michèle Delaunay, député PS de la Gironde prend la parole pour défendre son amendement n°607 sur le projet de loi de finance. Ce texte a été cosigné par la députée – maire de Longvic Claude Darciaux : « Notre amendement vise à exclure du bénéfice de la défiscalisation les associations ou fondations ciblant l’école privée hors contrat ».
Dans le collimateur des députés socialistes, deux structures reconnues d’utilité publique : la fondation pour l’école, et la fondation Saint-Mathieu. Or, la première fait la promotion, à grand renfort de soutiens politiques, des écoles hors contrat.
La seconde aide les écoles privées, conventionnées ou non, pour l’entretien de leurs bâtiments. Selon les élus socialistes, la reconnaissance d’utilité publique, donnant droit à une large défiscalisation des dons, n’a pas lieu d’être puisque ces fondations œuvrent pour des structures privées. Ce que confirme d’ailleurs Gilles Carrez, le rapporteur général du budget pendant les débats : « Dès lors qu’un lycée privé n’est pas sous contrat, il est estimé ne pas poursuivre un but d’intérêt général ». Mais, dans la même réponse le député UMP balaie l’amendement « car il est largement satisfait depuis une instruction du 8 juin 2008, laquelle précise que les dons concernés ne peuvent s’appliquer qu’à des dispositifs d’intérêt général ».
Claude Darciaux a bien compris la manœuvre, c’est pourquoi elle n’a pas hésité une seconde à cosigner l’amendement : « Le but est de vouloir remplacer les aides publiques par des exonérations fiscales pour les établissements hors contrat. » À noter que la fondation pour l’école est reconnue d’utilité publique depuis le 18 mars 2008. Le jour même où a été publiée dans Journal officiel la composition du gouvernement Fillon 2… La fondation Saint-Mathieu, elle, s’est donné comme objectif de rapporter un milliard d’euros en dix ans, grâce à des dons largement défiscalisés. Soit entre 600 et 750 millions d’euros non assujettis à un impôt, selon un calcul de Michèle Delaunay.
La Gazette a tenté, sans y parvenir, de joindre Gilles Carrez pour comprendre sa réponse évasive livrée dans l’Hémicycle.