Finances grippées au CHU

26/01/2011 | La Gazette de Côte d'Or n° 233 | Par Jérémie Demay

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Le CHU de Dijon n’est pas en grande forme financière. La Gazette retrace les mésaventures de l’hôpital.

AVEC UN DÉFICIT cumulé dépassant les 30 millions d’euros, le CHU n’avait vraiment pas besoin d’autres déboires financiers. Pourtant, depuis plusieurs semaines, les mauvaises nouvelles se multiplient. Au final c’est tout le plan de retour de à l’équilibre (PRE) qui est mis à mal. Le CHU, en plein déménagement sur le Bocage central, rêvait d’un meilleur cadeau de pendaison de crémaillère. Pourtant, en octobre 2008 un conseil d’administration avait adopté ce PRE, qui devait s’achever en 2013. À coups de grandes saignées dans les budgets, tout aurait dû rentrer dans l’ordre, le personnel devant faire toujours plus, avec moins… Et la direction de l’hôpital de jongler entre l’abandon financier de l’État, et les missions que ce dernier ne cesse donner en priorité.
Dernier mauvais coup reçu par le CHU de Dijon : l’annonce par l’État du gel des crédits pour les MIGAC (missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation). L’État, dans la perspective d’un dépassement au niveau national de l’objectif des dépenses d’assurance maladie (Ondam), a tout bonnement décidé de ne pas payer une partie de ce qu’il devait aux hôpitaux. Dans une note datée du 18 janvier, Pierre-Charles Pons – directeur de l’hôpital – explique aux membres du conseil de surveillance : « Le ministère de la Santé a décidé en fin d’année de ne pas dégeler l’enveloppe réservée au titre des MIG et a demandé aux ARS de faire à l’identique pour les Aides à la contractualisation non encore attribuées. Cette décision a été prise trop tardivement, à la fin décembre 2010, alors que nos dépenses étaient déjà complètement engagées, pour que quelque hôpital que ce soit puisse en atténuer les effets. » Cette rentrée d’argent en moins n’est qu’une paille dans le budget du CHU… juste 10 millions d’euros ! Ce n’est pas tout. Le CHU, en plein déménagement, aurait dû aussi recevoir des aides, comme cela se pratique pour tous les autres hôpitaux. Mais pour Dijon, pas un kopeck, et le système D a remplacé, une nouvelle fois, l’État : « Le CHU de Dijon avait sollicité 5 millions d’euros à titre d’aide exceptionnelle au déménagement de la phase 1 de Bocage central. […] Rien n’a pu être accordé au CHU sur cette demande légitime et habituellement entendue dans d’autres cas de figure. Au final, compte tenu du décalage du déménagement de près d’un mois, le manque à gagner aura pu être limité à 600 000 euros environ et c’est donc 2 600 000 euros qui nous font défaut. » Rien de grave, que l’on se rassure. Seuls les vieux, les soins aux détenus, les plateaux repas (déjà gargantuesques) et autres détails feront les frais de cette décision du ministère de la Santé !
Autre péripétie financière de l’hôpital, les contrôles qui ont mal tourné. Depuis 2006, le CHU de Dijon est contrôlé tous les ans comme le prévoit une nouvelle loi devant faire la chasse aux fraudeurs. Mais comme le souligne Pierre-Charles Pons, dans une note du 17 janvier dernier : « Si la dimension pédagogique est désormais lointaine dans cette affaire, il reste donc à considérer avec les montants atteints que les hôpitaux en général, et le CHU de Dijon en particulier, sont des fraudeurs. Notons que dans le même temps aucune action n’est menée sur la pertinence des actes. » Plus, loin Pierre-Charles Pons estime que la sanction à l’issue des contrôles laisse un « sentiment de profonde injustice ». Il concède que le système des indus n’est pas discutable dans son principe, mais note « que certaines décisions prises dans ce registre sont très discutables (et parfois contreproductives pour l’assurance maladie) ; c’est le cas pour les soins palliatifs et les hospitalisations de jour des patients atteints du sida. »
Le taux d’erreur concernant ces indus sur les séjours entre 2007 et 2008 est passé de 36 à 17%. Mais l’injustice qu’évoque le directeur dans sa note se situe sur un point essentiel : tous les hôpitaux ne sont pas logés à la même enseigne : « La région Bourgogne, l’une des trois premières à appliquer le dispositif des contrôles QE a aussi été une des premières à mettre en œuvre le « volet sanctions » alors que d’autres régions ne l’appliquent toujours pas. Elle est aussi injuste en ce que le CHU est visé systématiquement par ces contrôles depuis quatre ans, ce qui n’est pas le cas des autres établissements. Elle est inéquitable parce que ces contrôles portent sur des cibles où l’assurance maladie sait que des erreurs sont inévitables mais aussi parce que dans le cas d’erreurs inverses, elle ne rembourse pas l’établissement comme le font l’URSSAF ou l’administration des Impôts. »
Mais le CHU de Dijon a échappé au pire. On apprend, toujours dans cette note du 17 janvier, que l’Assurance maladie, après avoir constaté des indus s’élevant à 95 000 euros, voulait proposer une amende de 3 700 000 euros, comme mentionné dans le courrier de l’Agence régionale de santé en date du 26 octobre 2010. Heureusement, la commission mixte paritaire « ARS/Assurance Maladie s’est réunie le 9 décembre 2010 pour émettre un avis sur cette proposition, avant que madame la directrice générale de l’ARS ne notifie officiellement la sanction de 740 000 euros retenue pour le CHU. » Toutefois, les déboires sur les contrôles pour l’hôpital de Dijon ne sont pas terminés. Pierre-Charles Pons dans sa note destinée aux membres du conseil de surveillance du CHU mentionne « un montant « conditionnel » de 1 100 000 euros liés au respect des engagements pris par le CHU dans son plan d’action et qui feront l’objet d’un contrôle ciblé en 2012 sur les séjours de 2011. […] La tranche conditionnelle de la sanction ne peut être acceptée en l’état ; elle constituera un objet majeur du recours gracieux. Il est prévu en effet que les contrôles réalisés en 2012 conduiront à activer la sanction complémentaire dès lors que 1% des cent dossiers contrôlés sur les principales rubriques visées seront en erreur, alors même que statistiquement nous sommes là au niveau de l’erreur humaine incompressible. Si le principe de cette tranche est maintenu, nous souhaitons que ce taux soit porté à 10%. »
Toutes ces mésaventures mettent en grande difficulté l’hôpital de Dijon. À tel point que Pierre-Charles Pons indique dans sa note du 18 janvier : « Nous ne pouvons, en l’état, donner une estimation crédible du montant de ce déficit alors que la clôture comptable de l’exercice 2010 n’interviendra bien normalement qu’au 31 janvier 2011 et que des opérations parfois significatives, dont la facturation de séjours au titre de décembre qui est classiquement élevée, ne sont toujours pas enregistrées. Toute estimation, à la date de rédaction de cette note explicative serait donc hasardeuse. »
L’an passé, pour combattre la grippe A, le ministère de la Santé a dépensé, entre l’achat des masques, des vaccins, des campagnes de publicité… plus d’un milliard d’euros. Une somme dont les hôpitaux français auraient bien aimé pouvoir profiter .

Jérémie Demay
jeremie@gazette-cotedor.fr