Taxes serrées
31/08/2011 | La Gazette de Côte d'Or n° 260 | Par Jérémie Demay
Le plan de rigueur a été dévoilé la semaine dernière par François Fillon. L’objectif : économiser 12 milliards d’euros, histoire de rassurer les marchés et les sacro-saintes agences de notation.
« LE SEUIL DE TOLÉRANCE à l’endettement est désormais dépassé » annonce le Premier ministre, avant de passer en revue toute une série de mesures censées limiter les effets de la crise de la dette. En 2008, pour sauver les banques, le gouvernement avait emprunté afin de permettre aux établissements d’avoir des liquidités et de traverser la tempête des subprimes. Aujourd’hui, il est très périlleux d’emprunter davantage. Quand un ménage se trouve dans la même situation, il dépose un dossier de surendettement. Pour un État, il faut annoncer un plan de rigueur. Ce dernier est vraiment mal venu en période électorale où la coutume impose de promettre toujours plus que le concurrent. Le numéro d’équilibriste du Gouvernement est bien sûr applaudi à droite, et moqué à gauche. Ce plan peut se diviser en quatre grands axes : prélèvements et « justice sociale », réduction des niches fiscales, taxes pour la santé publique, et réduction du train de vie de l’État. Au final, ce dernier espère économiser 12 milliards d’euros sur deux ans. Un milliard en 2011, et onze l’année suivante. Ce que ne semble pas prévoir ce plan est qu’en 2012, la France va peut-être changer de président et d’assemblée nationale. Personne ne peut assurer que ce plan n’évoluera pas. Ceci explique le manque d’audace que reproche Denis Clerc, du mensuel Alternatives économiques (voir interview page 12).
La mesure la plus médiatisée concerne l’instauration d’une contribution exceptionnelle sur les très hauts revenus. Un dispositif qui ne rapportera que 200 millions, et pas avant 2012. Un dispositif qui met en colère Laurent Grandguillaume, conseiller général et municipal socialiste : « La seule mesure pour faire contribuer les plus riches sera la taxe sur les hauts revenus, qui n’est en fait qu’une micro-taxe « light » pour les méga-riches. Ainsi, cette taxe rapportera 200 millions d’euros alors que l’allègement de l’ISF coûte 2 milliards d’euros au budget de l’État. Le Gouvernement ne reprend aux plus riches qu’un dixième de ce qu’il leur offre avec l’allégement de l’ISF. » Évidemment pour Alain Suguenot, le député-maire de Beaune et responsable de l’UMP 21, ce point du plan d’austérité va vers une vraie justice fiscale, « en faisant contribuer les Français les plus fortunés tout en ne remettant pas en cause la compétitivité fiscale de la France ». Une justice de façade déplore Isabelle de Almeida du Parti communiste : « Comme d’habitude les familles et les foyers les plus modestes paient ce plan d’austérité. Ce côté « charité des grosses fortunes » est méprisant, car la part amenée par les plus riches est anecdotique. C’est un mensonge de dire que tout le monde mettra la main à la poche. »
Ce plan de rigueur ne satisfait donc pas à gauche. Pour Philippe Hervieu, responsable d’Europe-Ecologie – les Verts dans le département, le Gouvernement n’a pas réfléchi dans le bon sens : « On aurait 100 milliards de recettes supplémentaires si on revenait à la fiscalité des années 2000. Rien que ces deux mesures-là nous permettraient de sortir du déficit. » Le socialiste Laurent Grandguillaume ajoute : « Monsieur Fillon semble oublier que cette crise est avant tout bancaire et financière et que rien n’a été fait pour réguler ce secteur. Il ne propose aucune mesure de régulation. Les banques et les compagnies d’assurance continuent de spéculer sur les marchés financiers. Il ne propose pas davantage de mesures pour relancer la croissance et l’emploi. »
Selon François Sauvadet, président du conseil général et ministre de la Fonction publique, « en présentant ces nouvelles mesures d’économie budgétaire, le président de la République et le Premier ministre ont fait le choix de la responsabilité et de la solidarité. Responsabilité, d’une part, car ces mesures qui généreront 12 milliards d’économies pour 2011 et 2012, permettront de respecter les engagements pris en matière de réduction des déficits, à savoir les ramener à 4,5 % du PIB en 2012. Solidarité d’autre part, car en taxant les hauts revenus, le Gouvernement envoie un signal très fort de justice et d’équité fiscale entre ménages, et entre grands groupes et PME. » Sans oublier de préciser : « C’est pourquoi, du reste, je ne comprends pas l’attitude du Parti socialiste qui s’oppose à la règle d’or que le gouvernement socialiste espagnol est d’ailleurs en train de mettre en place. Les dirigeants du Parti socialiste français, en adoptant une telle posture, se sont eux-mêmes disqualifiés. » Sauf que cette « règle d’or » existe déjà depuis que la France a ratifié les traités de Maastricht et d’Amsterdam avec leurs critères de convergences interdisant aux États d’avoir un déficit public dépassant les 3 % du PIB…
Ce plan de rigueur n’est qu’une étape puisque plus de 50 milliards d’euros générés par des niches fiscales et sociales seraient totalement inefficaces ou peu efficients, selon un rapport de l’Inspection générale des finances. Ce texte s’en prend notamment aux abattements liés au travail à domicile. Mais le gouvernement ne souhaite pas en tenir compte. Ce serait contre-productif en période électorale .
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